FISCALITÉ
Faire un don à la Fondation 1 OCEAN vous donne droit à une réduction d’impôt de 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable (si vous êtes imposable). Au-delà de cette limite, la loi fiscale vous autorise à reporter les dons sur les 5 années suivantes.
La réforme du prélèvement à la source ne modifie pas le régime de déduction fiscale de vos dons. Que vous soyez imposable ou non, la Fondation 1 OCEAN reçoit l’intégralité de votre don.
Pour les entreprises, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 60% de votre don, dans la limite de 0,5 % du CA HT, reportable sur les 5 exercices suivants.
La Fondation 1 OCEAN est « abritée » par la Fondation CNRS et détient les mêmes attributs qu’une fondation reconnue d’utilité publique.
De plus, elle a noué des liens par le TGE (Transnational Giving Europe) pour permettre aux donateurs européens de donner à la Fondation tout en bénéficiant de réductions fiscales de leur pays.
Aux Etats-Unis, le 1 OCEAN Fund a été créé afin de permettre aux américains de soutenir le projet 1 OCEAN tout en ayant les réductions fiscales sur leurs impôts.
UTILITÉ DU DON
Vos dons financent nos missions d’exploration et aident à mettre en lumière ce bien commun d’exception qu’est l’Océan. Ils permettent aux scientifiques de générer de nouvelles connaissances autour de l’Océan.
Mieux comprendre, c’est mieux protéger.Vos dons servent également à transmettre la connaissance au plus grand nombre et contribuent à bâtir les consciences. Enfin, ils permettent de financer les frais de fonctionnement à hauteur de 5%.
NOUS SOUTENIR EN TOUTE CONFIANCE
Le site internet de la Fondation 1 OCEAN est 100% sécurisé et bénéficie de la technologie HTTPS. Les informations bancaires nécessaires au traitement de votre don sont intégralement sécurisées et ne sont pas conservées sur nos systèmes informatiques.
Vos coordonnées recueillies nous sont nécessaires pour l’envoi de votre reçu fiscal et vous tenir informé-e de l’usage qui est fait de vos dons et de l’évolution de nos campagnes.
La Fondation 1 OCEAN s’engage à ne vendre, louer ou échanger aucune information personnelle.